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1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre vous, la personne physique (ci-après « le Client ») passant une commande sur le site www.lechataplumeet la société Le Chat à Plume, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre  sous le numéro de SIRET 817 994 015 00011 (ci-après désignée « Le Chat à Plume ») (ci-après désignées ensemble : les « Parties »). Ayant son siège social 18 rue de la Chataigneraie, 92310 Sèvres. Téléphone : 06 52 06 18 24 E-mail :contact@lechataplume.fr

Responsable de publication : Christel Delasson Dallery

Site hébergé par lasociété OVH : SAS au capital de 10 000 000 € Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

 

Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Chat à Plume se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de commande.

Le Client peut télécharger le texte des présentes CGV sur son ordinateur ou l’imprimer. Le texte des présentes CGV est uniquement accessible en Français.

Le Chat à Plume rappelle que le Site est exclusivement dédié aux consommateurs. Les commandes réalisées sur le Site par les Clients sont destinées à un usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.

 

2. COMPTE CLIENT

Afin de passer une commande, le Client doit obligatoirement créer un compte sur le Site et définir un identifiant et un mot de passe.

Le Client reconnaît qu’il doit veiller à la protection et à la confidentialité de son mot de passe et des informations relatives à son compte et des actes réalisés via son compte. Le Client doit immédiatement avertir Le Chat à Plume s’il constate ou soupçonne un usage abusif ou illicite de son compte ou une violation de sécurité, à l’adresse suivante : Le Chat à Plume, Service Client – 18 rue de la Chataigneraie, 92310 Sèvres.

 

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le respect à la protection de la vie privée et des données individuelles des clients constituent une priorité absolue pour Le Chat à Plume

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 Août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent et d’opposition à leur traitement. Ce droit peut être exercé à tout moment en s’adressant à : contact@lechataplume.fr

Ces informations sont conservées à la seule fin de procéder à la gestion des commandes et des relations commerciales entre le site Le Chat à Plume et ses clients. Elles peuvent être transférées aux sous-traitants et sociétés auxquels nous faisons appel dans le cadre du traitement des commandes et de l’exécution des services proposés.

Pour obtenir la communication des informations qui le concernent, le client doit nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Le Chat a Plume, 18 rue de la Chataigneraie, 92310 Sèvres

Si le Client accepte de recevoir notre newsletter l’informant des nouveautés et promotions, ses données et son adresse email pourront être utilisées à des fins publicitaires. Le Client conserve la possibilité se désabonner à tout moment de la newsletter, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet et qui se trouve dans la newsletter, soit en nous adressant un message dans ce sens. Une fois le désabonnement effectué, l’adresse e-mail du Client est supprimée immédiatement.

 

4. PASSATION DE COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site www.lechataplume.fr 24h/24h et 7j/7j. Il lui est possible demander des informations complémentaires à tout moment  avant de passer commande, en adressant un message à contact@lechataplume.fr.

En application des dispositions du Code Civil, le contrat sera conclu dès le clic sur le bouton « Je confirme ma commande», par lequel le Client confirme le contenu de son panier d’achat après avoir pu le corriger.

Dans le cadre de la validation de sa commande, le Client devra communiquer ses coordonnées exactes afin que la livraison puisse être effectuée. D'éventuelles erreurs de saisie ne sauraient être reprochées à la société Le Chat à Plume et toute conséquence en termes de retard, d'erreur de livraison ou de frais de transport supplémentaires sera à la charge du client.

Le Client devra d’abord créer un compte en cliquant sur l'icône prévue à cet effet sur la page d'accueil du site, puis choisir un identifiant et confirmer un mot de passe. Le client est responsable de la confidentialité de ces éléments, et il sera seul responsable des conséquences en cas de divulgation à des tiers.

L’enregistrement de la commande s’effectue automatiquement dès la communication et la validation du numéro de carte. Cet enregistrement a valeur de preuve quant au contenu et à la date de passation de la commande. En vertu des dispositions de la loi du 13 mars 2000 concernant la validation des commandes par signature électronique, le Client s’engage formellement à honorer le prix de sa commande en validant le processus d'enregistrement de sa commande.

Le Client reçoit alors confirmation de sa commande par email, et possibilité lui est donnée d’en imprimer un récapitulatif. Le Chat à Plume se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires dans certains cas, afin de contrôler la commande. Celle-ci sera annulée en cas de non réception desdits justificatifs.

L'état d'avancement de la commande est ensuite consultable à tout moment par le Client, soit par la page « Mon compte » sur www.lechataplume.fr, soit en s’adressant au directement au service client.

 

5- PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous les produits sont photographiés en situation, seuls ou accompagnés d’autres produits ou accessoires de décoration, mais seul le descriptif précise de quoi est constitué le produit.

La société Le Chat à Plume se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits,  notamment en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs. Tous les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les textes, graphismes photographies et autres informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne peuvent être considérés comme contractuels.  La société Le Chat à Plume s’engage à faire tous les efforts pour les photographies des produits vendus sur le site www.lechataplume.fr soient fidèles à la réalité.

Les coloris des produits peuvent présenter des variations selon le paramétrage de l’écran utilisé. La plus grande attention a été apportée à la réalisation des textes descriptifs présents sur le site. Cependant, ces éléments n’ont qu’une valeur indicative et ne pourront être considérés comme des données contractuelles, notamment en cas d’erreur manifeste.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un article est indiquée sur la page d’information de l’article. Le Chat à Plume se réserve le droit de définir la quantité maximale d'un même article que peut commander le Client, au-delà duquel la commande du Client ne sera pas prise en compte.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la commande, le Client sera informé soit directement par téléphone soit par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions des articles L.138-2 et 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client a la faculté d’être remboursé du prix du produit ou du service dans les 14 (quatorze) jours suivant sa demande.

 

6. PRIX

Le prix de vente d'un article est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Tous les prix sont affichés TTC sur le Site (taxes et TVA incluses).

 

7. MOYENS DE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

-       7.1 Par carte bancaire :  (carte bleue, MasterCard, visa, Eurocard) en ligne ou Paypal.. Aucune donnée bancaire confidentielle ne transite par le site de vente en ligne. Le Chat à Plume se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par le centre bancaire.

-       7.2 Par virement bancaire :  S’il le souhaite, le Client peut également régler ses achats par virement bancaire. Il devra alors sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" prévue à cet effet sur la page de paiement. Toutes les indications nécessaires pour effectuer le virement figureront sur le bon de commande (RIB de la société Le Chat à Plume  pour les virements français). Le Client devra alors effectuer son virement sur le compte de la société Le Chat à Plume après validation de sa commande. Il devra mentionner son nom et numéro de commande en référence de son virement. Les éventuels frais de virements demeurent à la charge du Client. 

-       7.3 Par chèque : Dans l’éventualité d’un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. L'acheteur devra libeller son chèque à l'ordre de la société Le Chat à Plume. en précisant le numéro de commande au dos du chèque, puis l’adresser par courrier à :

Le Chat à Plume

18 rue de la Chataigneraie

92310 Sèvres

L'encaissement se fera dès réception du chèque. Les produits ne seront expédiés qu’une fois la réserve de provisions assurée. Cette procédure peut allonger de plusieurs jours le délai de livraison normal.

Attention : Dans le cadre d’un paiement par chèque ou virement la commande sera réservée au client pendant 96 h (jours ouvrés). Au-delà de ce délai, sans contact ou information contraire de la part du client, elle sera automatiquement annulée.

La société Le Chat à Plume se réserve le droit de refuser toute commande passée par un client avec lequel elle serait ou aurait été en litige. Toute commande qui n'est pas totalement payée reste la propriété de la société Le Chat à Plume.

8. LIVRAISON

La livraison de l'article sera effectuée à l’adresse de livraison mentionnée lors de la passation de commande.

La livraison sera effectuée en France métropolitaine.

Pour la livraison en France métropolitaine, la livraison sera effectuée par l’entreprise Colissimo sous un délai de cinq (5) jours ouvrés à partir de l’envoi de l'e-mail de confirmation de commande par Le Chat à Plume, sous réserve que l'article commandé soit disponible.

Les modes de livraisons Colissimo proposés sont les suivants :

  • Mon domicile : 7.00€

    Livraison à l’adresse de votre choix avec remise en boîte aux lettres ou remise en main propre selon les situations. En cas d’impossibilité, votre colis sera mis à votre disposition en bureau de poste. 

Le Chat à Plume se réserve le droit de refuser des commandes pour certains articles au-delà d’un certain montant.

Retard de livraison :

En cas de manquement de la société Le Chat à Plume à son obligation de livraison du produit ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus ou à défaut dans un délai de 30 (trente) jours après la conclusion du contrat, le Client pourra enjoindre Le Chat à Plume, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si Le Chat à Plume ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra alors annuler sa commande selon les mêmes modalités (lettre RAR ou par écrit sur un support durable).

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Le Chat à Plume de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation de commande, à moins que Le Chat à Plume se soit exécutée entre-temps.

Le Chat à Plume s’engage à rembourser au client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant sa demande.

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Le Chat à Plume n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du  contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

 

Problème de livraison :

En cas de problème de livraison ou de réception de produit endommagé, le Client pourra le retourner à la société le Chat à Plume à l’adresse indiquée à l’article 10.2.

Le Client pourra demander à la société Le Chat à Plume :

-Soit le remplacement d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles

-Soit d’être livré d’un produit de qualité et de quantité équivalent, dans la limite des stocks disponibles

-Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 (trente) jours suivant la demande du Client si le remplacement d’un produit équivalent s’avérait impossible.

Les frais de retour du produit commandé et livré ainsi que les frais éventuels de livraison d’un autre produit seront supportés par la société Le Chat à Plume.

Merci de prendre contact avec la société Le Chat à Plume par mail : contact@lechataplume.fr, en indiquant bien la référence de votre commande ainsi que vos coordonnées.

 

9. TRANSFERT DE PRIOPRIETE ET DES RISQUES

L'article reste la propriété de la société Le Chat à Plume jusqu’au paiement complet du prix par le Client. Pendant ce délai, le Client a l’obligation de veiller en bon père de famille sur l'article.

Le transfert des risques de la société Le Chat à Plume au client se fera au moment de la prise de possession de l’article par le Client.

 

10. LE DROIT DE RETRACTATION

10.1 Périmètre

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client peut se rétracter pour tout article acheté dans la boutique Le Chat à Plume dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la réception de ses articles.

Le client n’a pas à justifier de motifs pour exercer ce droit de rétractation et ne subira aucune pénalité.

10.2 Modalités de la notification de la rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra notifier son intention de se rétracter :

  • Par courrier envoyé à l’adresse :

Société Le Chat à Plume

18 rue de la Chataigneraie

92310 Sèvres 

En spécifiant dans les ceux cas votre nom, vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse email), le numéro de votre commande, le(s) bien(s) objet(s) du retour et leur date de livraison       

10.3 Retour des produits

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à l’adresse indiquée à l’article 9.2.

Les produits doivent impérativement être retournés accompagnée du bon de colisage et correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou sali par le Client), accompagné de tout accessoire éventuel.

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le Chat à Plume ne pourra reprendre tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur.

10.4 Frais de retour et remboursement

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client (prix d’achat du produit et frais éventuels de livraison si la commande globale est renvoyée).

Le remboursement du Client sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par Le Chat à Plume de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client sous réserve d’avoir reçu l’article ou une preuve que l’article a été expédié.

 

11. LE SERVICE APRES VENTE ET LES RECLAMATIONS

Toutes réclamations ou commentaires du client devront être adressés à l’adresse suivante :

LE CHAT À PLUME 18 rue de la Chataigneraie

92310 Sèvres

Vous pouvez également contacter notre Service Client par email : contact@lechataplume.fr

Pour toute réclamation liée à un article manquant dans son colis, le client pourra effectuer une réclamation au plus vite, dès la prise de possession de son colis.

 

12. LES LOGICIELS

Les logiciels sont garantis par leur auteur ou leur distributeur, conformément aux conditions fixées dans leur documentation. Le Chat à Plume ne peut être tenu pour responsable d’éventuels défauts ou bogues de ces logiciels.

Les logiciels sont fournis et régis conformément à la licence et à la garantie de leurs éditeurs. Les licences de logiciels sont jointes à chaque logiciel vendu, le client doit s’y conformer.

 

13. GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil, L211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article L211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

14. FORCE MAJEURE

Le Chat à Plume et le Client ne seront pas tenus pour responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulte d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, à condition que l’autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement de même que de la cause et du retard pouvant en résulter

 

 15. RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments qui composent le site www.lechataplume.fr (à titre d’exemple : photos, textes, vidéos, graphismes, sons, logos, menus, logiciel...) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Chat à Plume et/ou de ses partenaires. Personne n’est autorisé à exploiter, reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit ces éléments, même partiellement, sans l'autorisation de la société Le Chat à Plume, laquelle peut être demandée à l'adresse suivante : 18 rue de la Chataigneraie, 92310 Sèvres, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122.5 du code de la propriété intellectuelle.

 

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout différent relatif aux présentes CGV pourra faire l’objet d’une procédure de médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut, tout différend sera  porté devant les tribunaux compétents.

 

Date de dernière mise à jour des conditions générales de ventes : Février 2016